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Discours

La Loi sur le divorce La Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales, La Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions

1re Session, 42e LégislatureVolume 150, Numéro 305 Le mardi 18 juin 2019L’honorable George J. Furey, Président   La Loi sur le divorceLa Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familialesLa Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions Projet de loi modificatif—Troisième lecture   L’honorable Paul E. McIntyre : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-78. Je serai bref. J’ai déjà prononcé un discours…
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Période des questions: Le revenu national, L’évasion fiscale à l’étranger

1re Session, 42e LégislatureVolume 150, Numéro 302 Le jeudi 13 juin 2019L’honorable George J. Furey, Président   Le revenu national L’évasion fiscale à l’étranger L’honorable Paul E. McIntyre : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat et fait suite aux questions que j’ai posées la semaine dernière au sujet de l’évasion fiscale et d’une entente hors cour secrète conclue entre l’Agence du revenu du Canada et des clients de KPMG qui cachaient leur arge…
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Période des questions: La défense nationale, L’opération Honneur

1re Session, 42e LégislatureVolume 150, Numéro 301 Le mercredi 12 juin 2019L’honorable George J. Furey, Président   La défense nationale L’opération Honneur   L’honorable Paul E. McIntyre : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Récemment, l’Université Dalhousie a réalisée une étude qui porte sur la façon dont le système de justice militaire du Canada traite les cas d’agression sexuelle. L’étude a révélé que, depuis 2015, lorsque les Forces armé…
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Période des questions: La défense nationale, Les achats d’aéronefs

1re Session, 42e LégislatureVolume 150, Numéro 298 Le jeudi 6 juin 2019L’honorable George J. Furey, Président La défense nationale Les achats d’aéronefs   L’honorable Paul E. McIntyre : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement. Elle porte sur l’acquisition d’avions de combat pour l’Aviation royale canadienne, sujet que j’ai déjà abordé à la période des questions. Récemment, l’Institut Macdonald-Laurier a publié un rapport sur le processus de remplacement de…
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Période des questions: Le revenu national L’évasion fiscale à l’étranger

1re Session, 42e LégislatureVolume 150, Numéro 296 Le mardi 4 juin 2019L’honorable George J. Furey, Président   Le revenu national L’évasion fiscale à l’étranger L’honorable Paul E. McIntyre : Honorables sénateurs, aujourd’hui, ma question pour le leader du gouvernement porte sur l’évasion fiscale, un problème que j’ai soulevé précédemment pendant la période des questions. La semaine dernière, Radio-Canada rapportait que l’Agence du revenu du Canada avait récemment conclu un règlement…
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Période des questions: Le blanchiment d’argent et les paradis fiscaux

1re Session, 42e LégislatureVolume 150, Numéro 290 Le jeudi 16 mai 2019L’honorable George J. Furey, Président Les finances Le blanchiment d’argent et les paradis fiscaux L’honorable Paul E. McIntyre : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement. J’avais espéré la poser au ministre Morneau mardi. Elle porte sur le blanchiment d’argent. La semaine dernière, l’Institut C.D. Howe, un organisme dont le ministre a été le président, a publié un rapport sur l’ampleur d…
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S-250: Projet de loi modificatif—Deuxième lecture

Le Code criminel Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat L’ordre du jour appelle : Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wetston, appuyée par l’honorable sénateur Marwah, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-250, Loi modifiant le Code criminel (interception de communications privées). L’honorable Paul E. McIntyre : Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi S-250, Loi modifiant le Code criminel en matière d’intercept…
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Projet de loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

ORDRE DU JOUR Projet de loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu Troisième lecture—Débat L’ordre du jour appelle : Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Pratte, appuyée par l’honorable sénateur Wetston, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu. L’honorable Paul E. McIntyre : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-71,…
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Période des questions: Le projet de loi C-71—La réglementation sur les armes à feu

1re Session, 42e LégislatureVolume 150, Numéro 284 Le mardi 7 mai 2019L’honorable George J. Furey, Président   PÉRIODE DES QUESTIONS Le projet de loi C-71—La réglementation sur les armes à feu L’honorable Paul E. McIntyre : Bienvenue au Sénat, monsieur le ministre. Ma question porte sur le projet de loi C-71. D’un côté, le projet de loi impose de nouveaux règlements aux propriétaires d’armes à feu, y compris ceux qui possèdent des armes à feu prohibées et à autorisation restreinte comme de…
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Période des questions: La taxe d’accise sur le cannabis

1re Session, 42e LégislatureVolume 150, Numéro 281 Le mardi 30 avril 2019L’honorable George J. Furey, Président   PÉRIODE DES QUESTIONS   La taxe d’accise sur le cannabis L’honorable Paul E. McIntyre : Bienvenue au Sénat, monsieur le ministre. Comme vous le savez, les communautés autochtones ne reçoivent aucune part de la taxe d’accise pour couvrir les coûts liés aux répercussions de la légalisation de la marijuana. Les services de nombreuses communautés autochtones subissent maintenan…
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